Conditions Générales de Vente
Bienvenue chez ORABAG™. En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Veuillez les lire attentivement avant toute transaction.
1. Informations Générales
- Nom de l’entreprise : ORABAG™.
- Forme juridique : Micro-entreprise.
- SIRET : 990 599 151 00018.
- Code NAF ou APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.
- Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
- Téléphone : +33 6 75 27 62 70.
- Email : contact@orabag.com
- Horaires du service client : du lundi au samedi, 09h30 – 19h00 (fermé le dimanche et jours fériés).
2. Commandes et Livraison
- Délai de traitement des commandes : 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date d’achat.
- Commandes passées après 19h00 : traitées le jour ouvrable suivant.
- Délais de livraison estimés : 6 à 9 jours ouvrables.
- Livraison disponible uniquement en France métropolitaine.
- Frais de livraison : offerts pour toutes les commandes en France.
- Transporteurs utilisés : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost.
3. Droit de Rétractation et Retours
- Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- ORABAG™ étend ce délai à 30 jours.
- Conditions de retour : les articles doivent être non utilisés, dans leur état d’origine et avec leur emballage, accessoires et notices.
- Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur de préparation ou produit défectueux).
- Adresse de retour : Rue Danielle Casanova, 31600 Seysses, France. Cette adresse est confirmée par e-mail lors de la procédure de retour.
4. Remboursements
- Les produits retournés sont inspectés à réception.
- Conformément à la loi, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
- Dans la pratique, ORABAG™ effectue les remboursements sous 7 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
5. Échanges
- Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité (taille, couleur, modèle).
- Le client doit contacter le service client pour initier la procédure.
6. Produits Non Retournables
- Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, certains articles ne peuvent pas être retournés.
- Ces produits sont indiqués comme “non retournables” sur leur fiche produit.
7. Paiement et Tarification
- Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, ainsi que les autres options proposées au moment du paiement.
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- ORABAG™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes validées restent facturées au prix en vigueur au moment de l’achat.
8. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut exercer ces garanties en contactant ORABAG™ à contact@orabag.com.
9. Responsabilités du Client
- Fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, téléphone).
- Vérifier la compatibilité et l’usage prévu des produits commandés.
- ORABAG™ ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés à des informations incorrectes fournies par le client.
10. Limitations de Responsabilité
- ORABAG™ ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes liés à l’utilisation des produits.
- La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le produit concerné.
11. Médiation de la Consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Modifications des CGV
ORABAG™ se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
